J.O. 132 du 9 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601224A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 mai 2006, M. Amory (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 janvier 2007.